Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet qui sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions, à tout moment par la publication d'une nouvelle versions sur son site Internet.

Toute commande d'article sur le site Stylartis implique l'acceptation des conditions générales de vente qui suivent.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros. La TVA est non applicable art 293 B du CGI.

Le règlement se fait à la commande soit par CB, par Paypal, soit par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, libéllé à l'ordre  de Stylartis. 

Stylartis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. 

Les produits sont généralement expédiés dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du règlement.

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'article sera alors remboursé.

Les produits sont livrés à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage a honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur informe le Client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits à la vente n'ont pas valeur contractuelle. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande doit être faite par mail ou par courrier.

Les produits demeurent la propriété de Stylartis jusqu'au complet paiement du prix.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, texte ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présents CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Conformément à la Loi Informaqitue et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site Stylartis, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Stylartis. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter.